Mandat d’adak en ligne : un processus clair et traçable

Lorsqu’un mandat est donné en ligne, la portée de l’opération doit être visible ; l’utilisateur doit savoir quelle commande et quelle autorisation il confirme.

Le Haut Conseil des affaires religieuses cite Internet parmi les moyens de communication permettant de transmettre un mandat. Pour appliquer correctement ce principe dans un parcours numérique, le texte de confirmation, la réponse de l’utilisateur et leur correspondance avec la commande doivent être examinés ensemble. Un message automatique à l’écran ne constitue pas, à lui seul, une attestation de conformité religieuse ou juridique.

Pour un enregistrement vocal, l’accès au microphone doit être activé à la demande de l’utilisateur. L’écran doit afficher l’état de l’enregistrement, un bouton d’arrêt et une option de réécoute. Une autre voie, telle qu’un appel téléphonique, doit être proposée si l’utilisateur refuse l’enregistrement ou si son appareil ne le permet pas. L’autorisation du navigateur ne vaut pas consentement général à toutes les utilisations des données personnelles.

Il faut indiquer clairement si l’enregistrement envoyé a été examiné. Les statuts « reçu », « en cours d’examen » et « confirmé » ont des sens différents. L’envoi d’un enregistrement ne doit pas déclencher un message d’abattage terminé. Les liens vers les enregistrements ne doivent pas être publics ; leur accès doit être réservé aux personnes habilitées qui les examinent dans le cadre de leurs fonctions.